Page 21 - Rapport d'activité 2018 - Mairie de Paris

Pour que Pour mieux la ville profite Pour construire vivre ensemble à toutes et tous la ville de demain FAITS MARQUANTS © Sophie Robichon © Hélène Cardi PASSATION D’UNE CONVENTION DE PRÉVOYANCE La DAJ a accompagné la DRH dans la passation d’une convention de prévoyance permettant la mise en place d’une protection sociale complémentaire des agent.e.s de la collectivité parisienne. CONSEIL JURIDIQUE EN MATIÈRE DE PROPRETÉ Membre de l’équipe du dialogue compé- titif de généralisation des stations de tri (« Trilib’ »), la DAJ a aussi sécurisé juridique- ment le renouvellement des marchés de collecte des ordures ménagères et l’expé- rimentation de poubelles compactantes. MONTAGE JURIDIQUE DE MONUMENTS MÉMORIELS La DAJ a déterminé le montage juridique pour concevoir et réaliser le mémorial en hommage aux soldats morts en opérations extérieures, le monument aux morts de 14-18 (cimetière du Père Lachaise) et la stèle commémorative du 17 octobre 1961. PRENDRE SOIN DE L’HÉRITAGE D’OSSIP ZADKINE La DAJ, en collaboration avec Paris Musées - le Musée Zadkine - lutte activement contre les contrefaçons des œuvres d’Ossip Zadkine, si besoin devant les tribunaux, la Ville de Paris étant titulaire des droits patrimoniaux d’auteur sur ces œuvres. ÉTUDE SUR IMPACTS DE L’ACCÈS AU DROIT Étude sociologique sur les impacts de l'accès au droit pour les usager.e.s, l’enquête conclut à un fort degré de satisfaction sur cette politique publique. Près de 124 000 usager.e.s renseigné.e.s ou reçu.e.s dans les dispositifs d’accès au droit de la ville. NUIT DU DROIT À l’occasion de la Nuit du droit le 4 octobre, les usager.e.s parisien.ne.s ont pu se rendre en soirée dans deux Points d’accès au droit (13, 19) ainsi que dans sept mairies d’arrondissement qui proposaient des permanences d’avocats. EXTENSION ET RÉNOVATION DE ROLAND GARROS Les permis de construire délivrés par la Ville de Paris à la FFT, l’un pour la réno- vation globale du site et la couverture du stade Philippe Chatrier, l’autre pour le court des Serres, ont été validés par la cour administrative d’appel de Paris par ses arrêts du 24 mai. © Émilie Chaix © Guillaume Bontemps / Mairie de Paris CRÉATION DE LA ZAC SAINT-VINCENT DE PAUL Le tribunal administratif de Paris a validé la délibération des 12-16 décembre 2016 approuvant la création de la ZAC Saint-Vincent de Paul (Paris 14e) qui participe d’une démarche environ- nementale, de valorisation du patrimoine du quartier et de mixité sociale. © Henri Garat SÉCURISER LES « RÉINVENTER PARIS » Les appels à projets « Réinventer Paris » ont exigé un travail important de sécurisation juridique et de défense au contentieux, jusqu’à présent couronné de succès (par exemple en appel pour la sous-station électrique de l’avenue Parmentier). 21