Page 22 - Rapport d'activité 2017 - Mairie de PARIS

ACTIONS PHARES LE DROIT COMME ÉPREUVE
OLYMPIQUE !
De la sécurisation des actifs de propriété intellectuelle à la rédaction de la loi Olympique, la DAJ s’est impliquée dans l’aventure olympique.
LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT
D’USAGE ILLÉGAL
Miseenplacedesprocéduresjudiciairesdestinées à faire sanctionner le changement d’usage illégal (locationsdemeubléstouristiquesnonconformes).
74
AGENTS
24538E DE BUDGET D’INVESTISSEMENT
5,90 ME DE BUDGET
DE FONCTIONNEMENT
95 203
PARISIEN.NE.S REÇU.E.S DANS LES POINTS D’ACCÈS AU DROIT (PAD) ET RELAIS D’ACCÈS AU DROIT (RAD)
1 960
CONTENTIEUX OUVERTS
1 766
AVIS RENDUS
586
JUGEMENTS
(TAUX DE GAIN : 76 %)
© Henri Garat
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© Jean-Baptiste Gurliat
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22
AFFAIRES JURIDIQUES
© Delphine Ouazan-Labrosse
La DAJ :
- Sécurise juridiquement l’action de la Ville
- Conseille et assiste les directions et les élu.e.s - Défend les intérêts de la Ville, de ses agent.e.s
et de ses élu.e.s
- Protège, développe et valorise le patrimoine
immatériel
- Développe des dispositifs d’accès au droit - Publie les actes réglementaires